1. Garanties médicales, chirurgicales et postopératoires.
2. Contestations et réclamations
3. Garantie Venus Services Extra-Plus
4. Quand une complication est avérée
5. Quand une insatisfaction est avérée.
6. Conditions de la prise en charge en cas d'une nouvelle intervention ou d'une retouche.
7. Aspect légal.

• Garanties médicales, chirurgicales et postopératoires:

Venus Esthétique s’engage à sélectionner les meilleurs médecins partenaires ainsi que les meilleures cliniques selon les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur en Tunisie et en Europe.

Nos chirurgiens partenaires sont sélectionnés selon des critères très rigoureux : ils sont inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins, ils bénéficient d’une excellente réputation sur la place médicale, participent régulièrement à des congrès nationaux et internationaux et ont souscrit à une assurance médicale professionnelle multirisque auprès de compagnies d’assurances agréées par l’Etat tunisien.

Nos chirurgiens partenaires s'engagent à assurer le suivi postopératoire de leurs patients qu'ils soient en Tunisie ou dans leur pays d'origine. Dans ce dernier cas, le suivi postopératoire se fera en ligne via l'espace correspondant mis à leur disposition par Venus Esthétique. Si des complications ou les insatisfactions sont avérées, ils s'engagent à effectuer l'opération gracieusement.

De plus, nos chirurgiens partenaires ne pratiquent pas des interventions susceptibles de générer des complications particulières ou au suivi long et complexe. Par ailleurs, ils n’opèrent que des patients qui ne présentent pas de contre-indications opératoires ou anesthésiques ni de risque pour la santé de leur bébé (pour les femmes enceintes). Toutefois, une complication inhérente à tout acte médical existe et doit toujours être envisagée par le chirurgien. Dans ce cadre, nos chirurgiens partenaires optent pour une politique de transparence totale et vous informent des risques que vous pourrez encourir. Vous pouvez consulter les conseils et précautions préopératoires à suivre pour minimiser ces risques.

Les responsabilités du chirurgien relatives à l’intervention sont celles qui sont d’usage dans la spécialité médicale concernée. Il est du devoir du médecin et de l’anesthésiste de vous informer avant votre intervention des risques encourus pendant l’acte chirurgical. L’acceptation écrite et signée du patient pour subir l’intervention de façon éclairée est donc nécessaire et ceci en toute connaissance des risques qu’il encourt (voir FAQ). L’intervention ne peut être pratiquée qu'après la signature d’une déclaration de consentement éclairé par rapport aux risques de l’intervention.

• Contestations et réclamations:
  
  
  • Chaque prestataire de service (médecin, hôtel, clinique) a souscrit une assurance professionnelle et assume toutes les responsabilités liées à son activité. Le recours à une éventuelle contestation impliquant l’un des intervenants se fait donc par lettre écrite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'intervenant selon les délais en vigueur pour chacun (un mois pour le médecin, pour la clinique dans la semaine qui suit la sortie et immédiatement pour l’hôtel). Une copie devra nous être adressée par fax: 00216 71 729 278 afin que nous puissons vous proposer la garantie Venus Services Extra-Plus.
     
  • En cas de contestation, le patient adressera directement au chirurgien les motifs éventuels de l’insatisfaction, lequel est bien entendu couvert par son assurance professionnelle. En cas de litige, ce dernier s’inscrira conformément aux lois et usages en vigueur en Tunisie. Une copie devra nous être adressée par fax: 00216 71 729 278 afin que nous puissons vous proposer la garantie Venus Services Extra-Plus.
     
  • De la même façon, nos cliniques partenaires respectent les normes et les responsabilités sanitaires d’usage en Tunisie. Aussi, la contestation des services fournis ou la responsabilité liée à des complications postopératoires qui surviennent pendant ou après le départ de la clinique doivent s’inscrire dans le cadre des lois et des usages en vigueur en Tunisie. Le patient devra adresser directement à la clinique les motifs de contestation. L’assurance professionnelle des cliniques est prévue pour couvrir ces risques éventuels bien que rares liés à l’intervention que vous aurez subie. Une copie devra nous être adressée par fax: 00216 71 729 278 afin que nous puissons vous proposer la garantie Venus Services Extra-Plus.
     
• Garantie Venus Services Extra-Plus

Venus Services assume les responsabilités du déroulement normal de ses activités à savoir la coordination des différents prestataires de service, la facilitation du séjour et des soins postopératoires, du suivi postopératoire médical, du suivi par une infirmière personnelle en Tunisie, du suivi postopératoire sur une année par votre conseillère Venus Services, des encaissements et des paiements pour le compte du patient. Notre garantie est valable une année à compter de votre date d’intervention.

Légalement, Venus Services ne saurait être considérée comme partie prenante dans les responsabilités liées aux traitements médicaux et au séjour médical et touristique. Cependant, Venus Services se met à votre place et ne peut humainement concevoir l'idée de vous savoir insatisfait (pour une complication avérée ou une insatisfaction avérées) et souhaite vous savoir bien dans votre peau. Pour cela, en cas de litige avec votre médecin traitant ou votre clinique, nous nous engageons personnellement à aller au-delà de nos responsabilités légales.

Vous enverrez donc à Venus Services par fax au 00216 71 729 278 une copie de la lettre recommandée de contestation que vous avez envoyée à votre médecin ou à la clinique. Vous nous enverrez aussi un e-mail à contact[at]venus-esthetique.com où vous nous ferez joindre les photos postopératoires. Venus Services pourra ainsi s'assurer que votre médecin ou votre clinique assurent votre intervention de correction pour une complication avérée ou une insatisfaction avérée quitte à la financer en cas de litige jusqu'à ce que vous ayez légalement gain de cause. 

Nous nous engageons également à vous payer les frais paramédicaux liés à votre intervention ainsi que 50% ou plus de vos frais d'hôtel (selon la durée de séjour et la catégorie de l'hôtel choisi), lequel sera identique à celui choisi pour votre première intervention. Le restant de vos frais de voyage sera à votre charge (vos extras, vos billets d'avion aller/retour, hôtel de classe supérieure, formule de séjour supérieure...etc.).

• Quand une complication est avérée :
  
  
  • Si le patient est encore en Tunisie, Venus Service assurera ses prestations de service de façon gratuite et organisera immédiatement la reprise en charge du patient par le chirurgien et la clinique concernée (gratuitement).
  • Si l’intervention de correction nécessite un certain laps de temps entre les deux interventions. Le patient est suivi entre les deux interventions par son chirurgien traitant, il subira ensuite l’intervention de correction de façon gratuite. Seuls les frais de voyage sont à sa charge (voir FAQ). Les frais d'hôtel sont offerts à 50% ou plus (selon la durée de séjour et la catégorie de l'hôtel choisie) par Venus Services dans les conditions de votre choix d'hôtel de votre première intervention. 
  • Si le patient est déjà dans son pays, et lorsqu’une intervention de correction est justifiée et acceptée par le patient, son médecin et la clinique, la clinique et le patient, le client et Venus Services, Venus Services et votre médecin s’engagent à fournir gratuitement leurs prestations de services. Vos frais de vol sont à votre charge (voir FAQ), ceux de l'hôtel (hors extras, formule supérieure, hôtel de classe supérieure) seront offerts à 50% ou plus (selon la durée de séjour et la catégorie de l'hôtel choisie) par Venus Services. 
  • Lorsque la complication est imputable aux services de la clinique et qu’elle est acceptée par les deux parties. La clinique prendra à sa charge toutes les dépenses découlant de sa responsabilité par rapport à ce problème.
     
• Quand le résultat est avéré insatisfaisant :
  
  • D'un point de vue légal dans le monde et en Tunisie, le chirurgien esthétique est tenu à un contrat de moyens et non de résultat. Toutefois, lorsque l'insuffisance de résultat est démontrée (photos), l’intervention de correction (séjour à la clinique compris) est à la charge du chirurgien. L'évaluation du résultat doit obligatoirement être faite par des photos. Dans ce cas, Venus Services vous offre 50% ou plus du séjour (selon la durée de séjour et la catégorie de l'hôtel choisie) dans les conditions de votre premier séjour ainsi que les services liés à son activité. Les frais de vol seront à votre charge ainsi que vos extras.
  • En cas de litige, un chirurgien neutre choisi par les deux parties et inscrit au Conseil de l’Ordre des Médecins (dans le pays d’exercice de sa fonction) assurera l’arbitrage et enverra un compte-rendu détaillé des constations faites au chirurgien qui vous a opéré(e) en Tunisie. L’intervention de correction sera à sa charge.
     
• Conditions de la prise en charge en cas d'une nouvelle intervention ou d'une retouche :
  
  
  • Lorsque votre médecin ou votre clinique reconnaissent une complication avérée ou une insatisfaction avérée. L'intervention est gratuite et Venus Services vous offre 50% ou plus  de vos frais de séjour (selon la durée de séjour et la catégorie de l'hôtel choisie) dans les conditions de votre première intervention, hors extras et vol aller/retour. Vous devrez en informer votre conseillère Venus Services pour qu'elle assure la coordination des différents intervenants, supervise la garantie de l'intervention de correction et assure votre suivi-postopératoire.
  • Notre garantie Extra-Plus vous permet de subir une intervention de correction en cas de recours en justice, c'est-à-dire lorsqu'il y a litige avec votre médecin alors que la complication ou l'insatisfaction est avérée. Cette garantie extra-plus inclut les frais d'intervention et 50% ou plus de vos frais d'hôtel (selon la durée de séjour et la catégorie de l'hôtel choisie) dans les mêmes conditions que votre séjour initial mais ne couvre pas le transport aérien ni vos extras.

Certaines interventions de correction ne sont pas prises en charge par l’assurance médicale :

• Omission ou fausse déclaration dans le formulaire de demande de consultation gratuite, comme dans la partie « antécédents ».
• Non respect de l'une des consignes médicales mentionnées dans votre devis ou des recommandations préopératoires ou postopératoires de votre médecin (tabagisme, prise médicamenteuse interdite...)...etc.
• Coques de prothèses mammaires : les coques ne sont pas considérées comme des complications mais plutôt comme des effets indésirables dus à des réactions imprévisibles du corps.
   
• Aspect légal :

Sur le plan légal, en Tunisie comme dans tous les autres pays, le chirurgien esthétique a un contrat de moyens : il ne peut y avoir de recours et de réparation en justice que lorsqu’il y a une faute ou une erreur technique du chirurgien ou un résultat insatisfaisant avérés. Et cela est possible par le biais d’une expertise médicale. Celle-ci doit être demandée par le patient afin d’apporter la preuve d’une erreur ou d’un résultat insatisfaisant. Dans le cas contraire ou en cas d’absence d’expertise médicale pour le démontrer, ni la responsabilité du médecin ni une action en justice ne peuvent être engagées.

En cas de litige seuls les tribunaux et experts en Tunisie sont habilités à trancher.

Ces engagements sont contractuels et reposent sur une bonne foi mutuelle.

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